Aller au contenu
Contrôle technique · Fiche organeN° CT-0.4.1

État de présentation du véhiculeDéfaillances relevées au contrôle technique

Pour faire son travail, le contrôleur doit atteindre chaque point à vérifier. Voiture très sale ou pleine d’affaires, panne en cours de contrôle, énergie différente de celle de la carte grise : dans ces cas, le contrôle ne peut pas être mené jusqu’au bout.

Fonction
0. Identification du véhicule
Point de contrôle
0.4.1
Défaillances
3
Contre-visite
possible (3 cas)

Relevé de la rubrique

  • Critique0
  • Majeures3
  • Mineure0

Total3 défaillances

01

Les défaillances possibles

Voici la liste officielle, dans l’ordre où elle apparaît sur le procès-verbal. Repérez le code imprimé à côté du constat : il renvoie à l’une des lignes ci-dessous. La couleur indique la gravité retenue par le contrôleur.

  1. 0.4.1.a.2Majeure

    État du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle

    Cas visés
    • Panne du véhicule pendant le contrôle (ex : panne moteur, …)
    • Impossibilité d’accès, notamment à des éléments du système d’identification, de freinage, de direction, de suspension.
    • Charge du véhicule incompatible avec les installations de contrôle
    • Configuration de présentation du véhicule ne permettant pas la réalisation du contrôle à l’aide d’un matériel
    • Levage impossible d’au moins un essieu
    • Véhicule hybride ou électrique présentant un risque électrique.

    Réparation et contre-visite dans les deux mois

  2. 0.4.1.b.2Majeure

    Non-concordance de l'énergie avec le document d'identification

    Cas visés
    • Non-concordance entre l’énergie moteur spécifiée sur le document d’identification et celle(s) utilisable(s) par le véhicule
    • Transformations apportées au niveau de l’énergie du véhicule et absence de récépissé de dépôt de dossier de RTI datant de moins d’un an (, transformation d’un véhicule hybride non rechargeable en hybride rechargeable, suppression totale ou partielle de l’équipement GPL sur un véhicule GP, …)
    • Installation d’un kit superéthanol E85, sans modification de l’énergie sur le CI et en l’absence des documents prévus au a-2) du § 5
    • Conversion d’un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, sans modification de l’énergie sur le CI et en l’absence des documents prévus au a-3) du § 5

    Réparation et contre-visite dans les deux mois

  3. 0.4.1.c.2Majeure

    Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification

    Cas visés
    • Ne concerne pas les non- concordances de l’énergie avec le document d’identification
    • Ne concerne pas les aménagements du poste de conduite pour personne en situation de handicap

    Réparation et contre-visite dans les deux mois

02

Après le contrôle : la marche à suivre

Le jour du rendez-vous, amenez une voiture qui roule, réservoir plein, dessous accessible et habitacle débarrassé des objets gênants. Toute transformation (conversion GPL ou éthanol homologué) doit figurer sur la carte grise.

Le niveau le plus élevé possible ici est la défaillance majeure. Vous avez alors deux mois pour faire réparer et repasser en contre-visite. Si ce délai est dépassé, un contrôle complet redevient obligatoire.

  • Dans les deux moisRéparation puis contre-visiteDélai accordé pour toute défaillance majeure.
  • Après deux moisContrôle complet à refaireLa contre-visite n’est plus acceptée.

À l’atelier : apportez le procès-verbal. Chaque code y désigne précisément le point à remettre en état.

03

Fonction 0. Identification du véhicule

04

Calendrier, vente et contre-visite

Quand passer le contrôle technique

Une voiture particulière passe son premier contrôle technique dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire de sa première immatriculation, puis tous les deux ans. La date limite figure sur le procès-verbal précédent et sur la vignette collée sur le pare-brise. Rouler après cette date expose à une amende et, en cas d’accident, peut compliquer les échanges avec l’assureur.

Vendre une voiture de plus de quatre ans

Pour vendre une voiture de plus de quatre ans à un particulier, le vendeur doit remettre un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois. Si ce contrôle impose une contre-visite, le vendeur n’est pas obligé de faire les réparations, mais l’acheteur devra alors passer la contre-visite dans les deux mois qui suivent le contrôle. Côté acheteur, lisez le procès-verbal en entier : les défaillances mineures, sans contre-visite, donnent une bonne idée des frais à prévoir dans l’année.

Ce que vérifie la contre-visite

La contre-visite ne reprend pas tout le contrôle. Le contrôleur vérifie seulement que les défaillances majeures et critiques relevées la première fois ont été corrigées. Elle peut se faire dans un autre centre, mais son prix est souvent plus bas, voire nul, dans le centre du premier passage. Gardez les factures des réparations : elles ne sont pas exigées, mais elles aident en cas de doute.

Le prix du contrôle

Les tarifs sont libres et affichés dans chaque centre. Ils varient selon la région, l’énergie de la voiture et la concurrence locale. Comparer deux ou trois centres proches permet souvent de payer moins cher sans perdre en qualité : les points de contrôle et leurs critères sont les mêmes partout en France.

05

Questions fréquentes

État de présentation du véhicule : quelles défaillances obligent à repasser au contrôle ?

Cette rubrique regroupe 3 défaillances officielles. 3 majeures : chacune impose une contre-visite dans les deux mois. Aucune défaillance mineure n’est prévue pour ce point.

Comment déchiffrer le code 0.4.1.a.2 ?

Le premier chiffre, 0, renvoie à la fonction contrôlée (identification du véhicule). Le groupe 0.4.1 identifie le point de contrôle, la lettre a le constat, et le chiffre final 2 la gravité : 1 pour mineure, 2 pour majeure, 3 pour critique.

Peut-on encore rouler après une défaillance critique ?

Oui, mais seulement jusqu’à minuit le jour du contrôle. Ensuite, la voiture ne doit plus circuler tant qu’elle n’a pas été réparée et présentée en contre-visite, dans un délai de deux mois.

Que se passe-t-il si la contre-visite dépasse deux mois ?

Le délai de deux mois court à partir du contrôle, pour une défaillance majeure comme pour une critique. Passé ce délai, la contre-visite n’est plus possible et il faut repasser un contrôle technique complet.

Source : instructions techniques VL de l’Organisme technique central (UTAC-OTC), prises en application de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié. Les libellés des défaillances sont cités tels quels ; les explications ont été rédigées à partir de ces textes.